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Décret n°2001-491 du 30 mai 2001 instaurant une aide majorée pour les producteurs et distributeurs de long métrage
DECRET
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n° 2001-491
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30 mai 2001
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Décret n°2001-491 du 30 mai 2001 instaurant une aide majorée pour les producteurs et distributeurs de long métrage
En vigueur depuis le 30 mai 2001
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