DECRET·n° 2001-515·13 juin 2001
Décret n°2001-515 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
En vigueur depuis le 13 juin 2001 5 articles 5 versions historisées
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