DECRET·n° 2001-681·30 juillet 2001
Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
En vigueur depuis le 30 juillet 2001 2 articles 2 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Modalités de recrutement des majors.Chapitre II : Modalités de recrutement des majors.
capo Chapitre III : Modalités de recrutement des lieutenants.Chapitre III : Modalités de recrutement des lieutenants.
capo Chapitre IV : Nomination, formation et titularisation.Chapitre IV : Nomination, formation et titularisation.
capo Chapitre V : Avancement et notation.Chapitre V : Avancement et notation.
capo Chapitre V bis : Détachement.Chapitre V bis : Détachement.
capo Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions transitoires.Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions transitoires.
Art. 27Art. 31capo Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.