DECRET·n° 2001-793·31 août 2001
Décret n°2001-793 du 31 août 2001 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les élèves fonctionnaires des écoles normales supérieures
En vigueur depuis le 31 août 2001 3 articles 3 versions historisées
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