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Décret n°2001-823 du 5 septembre 2001 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes
DECRET
·
n° 2001-823
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5 septembre 2001
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Décret n°2001-823 du 5 septembre 2001 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes
En vigueur depuis le 5 septembre 2001
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