DECRET·n° 2001-898·28 septembre 2001
Décret n°2001-898 du 28 septembre 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale
En vigueur depuis le 28 septembre 2001 13 articles 13 versions historisées
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titolo TITRE Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX CADRES D'EMPLOIS.TITRE Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS AUX CADRES D'EMPLOIS.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo TITRE II : INTÉGRATION DIRECTE.TITRE II : INTÉGRATION DIRECTE.
Art. 5Art. 6titolo TITRE III : CONCOURS RÉSERVÉS.TITRE III : CONCOURS RÉSERVÉS.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE