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Décret n°2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros
DECRET
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n° 2001-926
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4 octobre 2001
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Décret n°2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros
En vigueur depuis le 4 octobre 2001
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