DECRET·n° 2002-108·24 janvier 2002
Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon
En vigueur depuis le 24 janvier 2002 16 articles 16 versions historisées
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