DECRET·n° 2002-133·1 février 2002
Décret n°2002-133 du 1 février 2002 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
En vigueur depuis le 1 février 2002 54 articles 54 versions historisées
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