DECRET·n° 2002-20·4 janvier 2002

Décret n°2002-20 du 4 janvier 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère des affaires étrangères en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

En vigueur depuis le 4 janvier 2002 8 articles 8 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
sezione AnnexesAnnexes
sezione LISTE DES CORPS D'ACCUEIL CONCERNÉS PAR L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET.LISTE DES CORPS D'ACCUEIL CONCERNÉS PAR L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET.
Art. ANNEXE
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