DECRET · n° 2002-20

Décret n°2002-20 du 4 janvier 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A et B réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère des affaires étrangères en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

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Sect. LISTE DES CORPS D'ACCUEIL CONCERNÉS PAR L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET.

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 6 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999

Corps de catégorie A Secrétaires des affaires étrangères. Traducteurs du ministère des affaires étrangères. Attachés des systèmes d'information et de communication. Corps de catégorie B Chiffreurs.

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legi/LEGITEXT000005632057#art-annexe

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