DECRET·n° 2002-47·9 janvier 2002

Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 9 janvier 2002 3 articles 3 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Indemnité de responsabilité de direction.Chapitre Ier : Indemnité de responsabilité de direction.

capo Chapitre II : Indemnité de sujétions spéciales.Chapitre II : Indemnité de sujétions spéciales.