DECRET·n° 2002-47·9 janvier 2002
Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
En vigueur depuis le 9 janvier 2002 3 articles 3 versions historisées
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