DECRET·n° 2002-563·19 avril 2002
Décret n°2002-563 du 19 avril 2002 modifiant le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques
En vigueur depuis le 19 avril 2002 19 articles 19 versions historisées
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