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Décret n°2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
DECRET
·
n° 2002-715
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3 mai 2002
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Décret n°2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
En vigueur depuis le 3 mai 2002
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