DECRET·2003-1270·23 décembre 2003

Décret n°2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 23 décembre 2003 5 articles 5 versions historisées
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