DECRET·n° 2003-1272·23 décembre 2003
Décret n°2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
En vigueur depuis le 23 décembre 2003 7 articles 7 versions historisées
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