DECRET·2003-1358·30 décembre 2003

Décret n°2003-1358 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 30 décembre 2003 5 articles 5 versions historisées
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