DECRET·n° 2003-1358·30 décembre 2003

Décret n°2003-1358 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 30 décembre 2003 5 articles 5 versions historisées
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Sommaire

Art. 1
titolo TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
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