DECRET·n° 2003-198·7 mars 2003
Décret n°2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens
En vigueur depuis le 7 mars 2003 3 articles 3 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions communes aux conseils régionaux, centraux et national de l'ordre des pharmaciens.Chapitre Ier : Dispositions communes aux conseils régionaux, centraux et national de l'ordre des pharmaciens.
capo Chapitre II : Dispositions particulières à certaines électionsChapitre II : Dispositions particulières à certaines élections
sezione Section 1 : Election des membres du conseil central de la section A.Section 1 : Election des membres du conseil central de la section A.
sezione Section 2 : Election des membres des délégations locales et du conseil central de la section E.Section 2 : Election des membres des délégations locales et du conseil central de la section E.
Art. 22sezione Section 3 : Election des membres du Conseil national de l'ordre.Section 3 : Election des membres du Conseil national de l'ordre.
Art. 28Art. 29