DECRET·n° 2003-523·18 juin 2003
Décret n°2003-523 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
En vigueur depuis le 18 juin 2003 4 articles 4 versions historisées
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