DECRET·n° 2003-582·24 juin 2003
Décret n°2003-582 du 24 juin 2003 autorisant l'adhésion du département de la Moselle et de la commune de Forbach au groupement local de coopération transfrontalière " Eurozone Sarrebruck-Forbach "
En vigueur depuis le 24 juin 2003 3 articles 3 versions historisées
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