DECRET·n° 2003-730·1 août 2003
Décret n°2003-730 du 1 août 2003 2003-730 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre.
En vigueur depuis le 1 août 2003 10 articles 10 versions historisées
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