DECRET·n° 2004-1226·17 novembre 2004

Décret n°2004-1226 du 17 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale.

En vigueur depuis le 17 novembre 2004 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale territoriale : cadres territoriaux de santé, puéricultrices, sages-femmes, infirmiers, rééducateurs, assistants médico-techniques.Chapitre Ier : Dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale territoriale : cadres territoriaux de santé, puéricultrices, sages-femmes, infirmiers, rééducateurs, assistants médico-techniques.

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux.Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux.

Art. 3 Art. 4

capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

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