DECRET·n° 2004-1227·17 novembre 2004
Décret n°2004-1227 du 17 novembre 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi de l'arsenic et de ses composés, du colorant bleu, du pentabromodiphényléther et de l'octabromodiphényléther et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992.
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titolo TITRE Ier : MISE SUR LE MARCHÉ ET UTILISATION DE L'ARSENIC ET DE SES COMPOSÉS.TITRE Ier : MISE SUR LE MARCHÉ ET UTILISATION DE L'ARSENIC ET DE SES COMPOSÉS.
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : MISE SUR LE MARCHÉ ET UTILISATION DU COLORANT BLEU.TITRE II : MISE SUR LE MARCHÉ ET UTILISATION DU COLORANT BLEU.
titolo TITRE III : MISE SUR LE MARCHÉ ET UTILISATION DU PENTABROMODIPHÉNYLÉTHER (pentaBDE) ET DE L'OCTABROMODIPHÉNYLÉTHER (octaBDE).TITRE III : MISE SUR LE MARCHÉ ET UTILISATION DU PENTABROMODIPHÉNYLÉTHER (pentaBDE) ET DE L'OCTABROMODIPHÉNYLÉTHER (octaBDE).
titolo TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 6Art. 7