DECRET·n° 2004-287·25 mars 2004
Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles
En vigueur depuis le 25 mars 2004 2 articles 2 versions historisées
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sezione Section I : Conseil de la vie socialeSection I : Conseil de la vie sociale
paragrafo Paragraphe 1 : Institution.Paragraphe 1 : Institution.
paragrafo Paragraphe 2 : Composition.Paragraphe 2 : Composition.
paragrafo Paragraphe 3 : Modalités de désignation.Paragraphe 3 : Modalités de désignation.
paragrafo Paragraphe 4 : Compétence.Paragraphe 4 : Compétence.
sezione Section II : Autres formes de participationSection II : Autres formes de participation
paragrafo Paragraphe 1 : Modes de participation.Paragraphe 1 : Modes de participation.
paragrafo Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement.Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement.
paragrafo Paragraphe 3 : Désignation.Paragraphe 3 : Désignation.
sezione Section III : Dispositions communes aux conseils de la vie sociale et aux autres formes de participation.Section III : Dispositions communes aux conseils de la vie sociale et aux autres formes de participation.
sezione Section IV : Dispositions transitoires.Section IV : Dispositions transitoires.
Art. 32Art. 33