DECRET·n° 2004-433·21 mai 2004

Décret n°2004-433 du 21 mai 2004 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires des catégories A, B et C de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides réservés à certains agents non titulaires de cet établissement.

En vigueur depuis le 21 mai 2004 8 articles 8 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione AnnexesAnnexes

sezione LISTE DES CORPS D'ACCUEIL CONCERNÉS PAR L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET.LISTE DES CORPS D'ACCUEIL CONCERNÉS PAR L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET.

Art. ANNEXE

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