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Décret n°2004-572 du 17 juin 2004 relatif aux interdictions concernant certaines confiseries gélifiées.
DECRET
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n° 2004-572
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17 juin 2004
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Décret n°2004-572 du 17 juin 2004 relatif aux interdictions concernant certaines confiseries gélifiées.
En vigueur depuis le 17 juin 2004
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