DECRET·2004-592·17 juin 2004

Décret n°2004-592 du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré.

En vigueur depuis le 17 juin 2004 4 articles 4 versions historisées
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