DECRET·n° 2004-613·25 juin 2004
Décret n°2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile
En vigueur depuis le 25 juin 2004 3 articles 3 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE.TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE.
titolo TITRE II : LES SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE.TITRE II : LES SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE.
titolo TITRE III : LES SERVICES POLYVALENTS D'AIDE ET DE SOINS À DOMICILE.TITRE III : LES SERVICES POLYVALENTS D'AIDE ET DE SOINS À DOMICILE.
Art. 18titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 19Art. 21