DECRET·n° 2004-724·22 juillet 2004
Décret n°2004-724 du 22 juillet 2004 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2004.
En vigueur depuis le 22 juillet 2004 10 articles 10 versions historisées
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