DECRET·n° 2005-1131·7 septembre 2005

Décret n°2005-1131 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées.

En vigueur depuis le 7 septembre 2005 20 articles 20 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre 1er : Dispositions permanentes.Chapitre 1er : Dispositions permanentes.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18
capo Chapitre 2 : Dispositions transitoires.Chapitre 2 : Dispositions transitoires.
Art. 19Art. 20
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