DECRET·n° 2005-1279·13 octobre 2005

Décret n°2005-1279 du 13 octobre 2005 relatif au recrutement dans certains corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation.

En vigueur depuis le 13 octobre 2005 18 articles 18 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre 1er : Dispositions modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation.Chapitre 1er : Dispositions modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation.
Art. 1
capo Chapitre 2 : Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.Chapitre 2 : Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
capo Chapitre 3 : Dispositions modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.Chapitre 3 : Dispositions modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
Art. 6
capo Chapitre 4 : Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.Chapitre 4 : Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
capo Chapitre 5 : Dispositions modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues.Chapitre 5 : Dispositions modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues.
Art. 11
capo Chapitre 6 : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.Chapitre 6 : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18
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