DECRET·n° 2005-139·17 février 2005
Décret n°2005-139 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents administratifs de Mayotte.
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
capo Chapitre III : Classement.Chapitre III : Classement.
capo Chapitre IV : Avancement.Chapitre IV : Avancement.
capo Chapitre IV : Dispositions particulièresChapitre IV : Dispositions particulières
capo Chapitre V : Constitution initiale du corps.Chapitre V : Constitution initiale du corps.
capo Chapitre V : Dispositions transitoiresChapitre V : Dispositions transitoires
capo Chapitre VI : Dispositions transitoires.Chapitre VI : Dispositions transitoires.