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Décret n°2005-298 du 31 mars 2005 relatif aux dotations de l'Etat aux communes et aux départements.
DECRET
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n° 2005-298
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31 mars 2005
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Décret n°2005-298 du 31 mars 2005 relatif aux dotations de l'Etat aux communes et aux départements.
En vigueur depuis le 31 mars 2005
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