DECRET·2005-424·3 mai 2005

Décret n°2005-424 du 3 mai 2005 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps des adjoints administratifs d'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.

En vigueur depuis le 3 mai 2005 6 articles 6 versions historisées
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