DECRET·n° 2005-442·2 mai 2005
Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
En vigueur depuis le 2 mai 2005 18 articles 18 versions historisées
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