DECRET·n° 2005-475·16 mai 2005
Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
En vigueur depuis le 16 mai 2005 3 articles 3 versions historisées
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sezione Section 1 : Délimitation des bassins.Section 1 : Délimitation des bassins.
sezione Section 2 : Analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins.Section 2 : Analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins.
sezione Section 3 : Procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.Section 3 : Procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
sezione Section 4 : Contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.Section 4 : Contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
sezione Section 5 : Programme pluriannuel de mesures.Section 5 : Programme pluriannuel de mesures.
sezione Section 6 : Surveillance et évaluation.Section 6 : Surveillance et évaluation.
Art. 20sezione Section 7 : Dispositions relatives à la Corse.Section 7 : Dispositions relatives à la Corse.
Art. 24sezione Section 8 : Dispositions relatives à Mayotte.Section 8 : Dispositions relatives à Mayotte.
Art. 26