DECRET·2005-560·27 mai 2005

Décret n°2005-560 du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 27 mai 2005 4 articles 4 versions historisées
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