DECRET·2005-595·27 mai 2005

Décret n°2005-595 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du service de santé des armées.

En vigueur depuis le 27 mai 2005 5 articles 5 versions historisées
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