DECRET·n° 2005-767·7 juillet 2005
Décret n°2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseils d'administration, aux commissions médicales et aux comités techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
En vigueur depuis le 7 juillet 2005 7 articles 7 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Composition et fonctionnement des conseils d'administration.Chapitre Ier : Composition et fonctionnement des conseils d'administration.
Art. 1capo Chapitre II : La commission médicale d'établissement.Chapitre II : La commission médicale d'établissement.
Art. 2capo Chapitre III : Le comité technique d'établissement.Chapitre III : Le comité technique d'établissement.
Art. 3capo Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7