DECRET·n° 2005-9·6 janvier 2005
Décret n°2005-9 du 6 janvier 2005 modifiant le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
En vigueur depuis le 6 janvier 2005 7 articles 7 versions historisées
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