DECRET·n° 2005-959·9 août 2005
Décret n°2005-959 du 9 août 2005 pris pour l'application de l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
En vigueur depuis le 9 août 2005 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre 1er : Dispositions relatives à la procédure d'instruction et d'orientation.Chapitre 1er : Dispositions relatives à la procédure d'instruction et d'orientation.
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre 2 : Dispositions relatives au détachement et à l'intégration des personnels régis par le présent décret.Chapitre 2 : Dispositions relatives au détachement et à l'intégration des personnels régis par le présent décret.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9