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Décret n°2006-1024 du 21 août 2006 fixant le montant et les modalités du concours financier relatif au service civil volontaire.
DECRET
·
n° 2006-1024
·
21 août 2006
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Décret n°2006-1024 du 21 août 2006 fixant le montant et les modalités du concours financier relatif au service civil volontaire.
En vigueur depuis le 21 août 2006
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