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Décret n°2006-1137 du 11 septembre 2006 instituant un délégué interministériel à l'orientation.
DECRET
·
n° 2006-1137
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11 septembre 2006
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Décret n°2006-1137 du 11 septembre 2006 instituant un délégué interministériel à l'orientation.
En vigueur depuis le 11 septembre 2006
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