DECRET·n° 2006-1394·17 novembre 2006
Décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale
En vigueur depuis le 17 novembre 2006 15 articles 15 versions historisées
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titolo TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.
Art. 1titolo TITRE II : NATURE DES ÉPREUVES ET MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURSTITRE II : NATURE DES ÉPREUVES ET MODALITÉS D'ORGANISATION DES CONCOURS
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Du concours externe et du concours interne.Chapitre II : Du concours externe et du concours interne.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : Organisation des concours.Chapitre III : Organisation des concours.
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15