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Décret n°2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux.
DECRET
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n° 2006-1462
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28 novembre 2006
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Décret n°2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux.
En vigueur depuis le 28 novembre 2006
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires territoriaux de catégorie A.
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