DECRET·2006-1493·29 novembre 2006

Décret n°2006-1493 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires

En vigueur depuis le 29 novembre 2006 4 articles 4 versions historisées
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