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Décret n°2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires.
DECRET
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n° 2006-1642
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20 décembre 2006
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Décret n°2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires.
En vigueur depuis le 20 décembre 2006
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