DECRET·n° 2006-18·4 janvier 2006

Décret n°2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides.

En vigueur depuis le 4 janvier 2006 11 articles 11 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
sezione AnnexesAnnexes
sezione EXIGENCES DE SÉCURITÉ.EXIGENCES DE SÉCURITÉ.
Art. ANNEXE I
sezione MARQUAGE.MARQUAGE.
Art. ANNEXE II
sezione NOTICE D'UTILISATION.NOTICE D'UTILISATION.
Art. ANNEXE III
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