Décret n°2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale.

capo Chapitre Ier : Champ d'application.Chapitre Ier : Champ d'application.

capo Chapitre II : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale.Chapitre II : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale.

capo Chapitre III : Organismes consultatifs.Chapitre III : Organismes consultatifs.

capo Chapitre IV : Directives nationales de sécurité.Chapitre IV : Directives nationales de sécurité.

capo Chapitre V : Plans de protectionChapitre V : Plans de protection

sezione Section 1 : Plan de sécurité d'opérateur.Section 1 : Plan de sécurité d'opérateur.

sezione Section 2 : Elaboration et approbation du plan particulier de protection.Section 2 : Elaboration et approbation du plan particulier de protection.

sezione Section 3 : Mise en oeuvre du plan particulier de protection.Section 3 : Mise en oeuvre du plan particulier de protection.

sezione Section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection.Section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection.

sezione Section 5 : Plan de protection externe.Section 5 : Plan de protection externe.

sezione Section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrative.Section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrative.

capo Chapitre VI : Dispositions particulières.Chapitre VI : Dispositions particulières.

capo Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer.Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer.

capo Chapitre VIII : Dispositions finales et transitoires.Chapitre VIII : Dispositions finales et transitoires.