DECRET·n° 2006-576·22 mai 2006
Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
En vigueur depuis le 22 mai 2006 9 articles 9 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE.TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE.
Art. 5titolo TITRE III : DISPOSITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR.TITRE III : DISPOSITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9